Registre des actes
Le procès-verbal de chaque séance du conseil communautaire, publié dans la semaine qui suit son adoption, signé par le président et le secrétaire de séance.
- Nature de l’acte : Délibération du conseil communautaire
Séance publique du jeudi 24 septembre 2026, à 19 h, au siège de la communauté, 1 place de l’Hôtel-de-Ville à Aubrevaux. Convocation adressée le 17 septembre 2026. Procès-verbal arrêté à la séance du 22 octobre 2026, à l’unanimité, et publié le 26 octobre 2026.