La Communauté de communes du Val de Seille s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 : aucun audit n’a encore été réalisé, et un site qui n’a pas été audité doit se déclarer non conforme. Le site a pourtant été construit pour être accessible ; l’audit est commandé pour décembre 2026, et son taux de conformité sera publié ici.
Schéma pluriannuel et plan d’action
Notre schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 et ses plans d’action annuels disent ce que nous faisons, avec quels moyens, et quand.
Contenus non accessibles
Certains documents PDF anciens peuvent ne pas être balisés. Ils sont fournis sur demande dans un format accessible.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à
Voies de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, par son formulaire en ligne ou par courrier (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).
Établie le 25 octobre 2026.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 26 octobre 2026.