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Accueil : 03 53 01 20 00 · du lundi au vendredi, 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h

Modification simplifiée n° 1 du PLUi

Un an après son approbation, le PLUi a besoin de trois corrections. Ce sont de petits changements : la loi permet de les faire par une modification simplifiée, avec une mise à disposition du public à la place d’une enquête publique.

Ce qui change

  1. Mérancourt, rue des Vignes : une parcelle desservie par tous les réseaux, classée par erreur en zone agricole, passe en zone UB.
  2. Abris de jardin en zone UA : un abri de 12 m² au plus est autorisé en fond de parcelle.
  3. Clôtures en zone inondable : elles doivent laisser passer l’eau.

Donnez votre avis du 16 novembre au 18 décembre 2026
Sur le registre papier, au siège à Aubrevaux et dans les onze mairies, aux heures d’ouverture
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par courrier au président de la communauté de communes

Le dossier

Tout télécharger (3 fichiers, archive ZIP)

Le calendrier

  • 22 octobre 2026 : délibération de lancement.
  • 16 novembre au 18 décembre 2026 : mise à disposition du public.
  • Début 2027 : bilan de la mise à disposition et approbation par le conseil communautaire.