Depuis 2017, la communauté de communes est compétente pour les documents d’urbanisme. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12 décembre 2025, fixe pour les onze communes où l’on peut construire et comment. Le service instructeur de la communauté étudie les demandes ; le maire de la commune signe les autorisations.
Le PLUi en trois clics
- Consulter le PLUi : règlement, plans de zonage commune par commune, OAP, annexes.
- La modification simplifiée n° 1 : le dossier est à la disposition du public du 16 novembre au 18 décembre 2026.
- Le PLUi est aussi sur le Géoportail de l’urbanisme, la plateforme nationale, où l’on trouve la règle qui s’applique à une parcelle.
Vos démarches
| Votre projet | L’autorisation | Délai d’instruction |
|---|---|---|
| Clôture, abri de jardin de 5 à 20 m², ravalement, fenêtre de toit, panneaux solaires | Déclaration préalable | 1 mois |
| Maison, extension de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine), changement de destination | Permis de construire | 2 mois pour une maison, 3 mois sinon |
| Division d’un terrain pour construire | Déclaration préalable ou permis d’aménager | 1 à 3 mois |
| Savoir ce qui est permis sur un terrain | Certificat d’urbanisme | 1 à 2 mois |
La demande se dépose à la mairie de la commune où se trouve le terrain, ou en ligne sur le guichet national des autorisations d’urbanisme. Les délais sont plus longs aux abords du moulin d’Ornelle, monument inscrit.
Avant de déposer
L’architecte-conseil de la communauté reçoit gratuitement, sur rendez-vous, le deuxième jeudi du mois. Venez avec une esquisse, des photos du terrain et l’extrait du plan de zonage de votre commune.