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Registre des actes

Décision du bureau n° B-2026-019 : Entretien des berges de la Seille : attribution du marché

  • Numéro : B-2026-019
  • Nature de l’acte : Décision du bureau
  • Date de l’acte : 08-10-2026
  • Signataire : Le président
  • Transmis au contrôle de légalité le : 09-10-2026

Le marché d’entretien de la végétation des berges est attribué pour 46 800 € hors taxes par an, pour un an reconductible trois fois.

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