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Registre des actes

Délibération n° 2026-053 : Transport à la demande : convention avec la Région

  • Numéro : 2026-053
  • Nature de l’acte : Délibération du conseil communautaire
  • Date de l’acte : 22-10-2026
  • Signataire : Le président
  • Transmis au contrôle de légalité le : 23-10-2026

La communauté organise le transport à la demande sur les onze communes de 2027 à 2029 : 2 € le trajet, gratuit pour les moins de 18 ans, réservation la veille avant 17 h.

Votants : 21. Pour : 20. Abstention : 1.

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