Registre des actes
Les décisions prises par le conseil communautaire, où siègent les vingt-deux élus des onze communes.
- Détails
- Numéro : 2026-053
- Nature de l’acte : Délibération du conseil communautaire
- Date de l’acte : 22-10-2026
- Signataire : Le président
- Transmis au contrôle de légalité le : 23-10-2026
La communauté organise le transport à la demande sur les onze communes de 2027 à 2029 : 2 € le trajet, gratuit pour les moins de 18 ans, réservation la veille avant 17 h.
Votants : 21. Pour : 20. Abstention : 1.
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Délibération n° 2026-053 (texte intégral, PDF)
PDF, 44 ko · Mis à jour le 25-10-2026 · Jamais téléchargé
Empreinte SHA-256 :
bb2c12dcb05210ccb518b62651b7c88c6a3babca143ed4fc52ae63f0dab9c885Télécharger : Délibération n° 2026-053 (texte intégral, PDF), PDF, 44 ko Ouvrir : Délibération n° 2026-053 (texte intégral, PDF) (nouvel onglet)
- Détails
- Numéro : 2026-052
- Nature de l’acte : Délibération du conseil communautaire
- Date de l’acte : 22-10-2026
- Signataire : Le président
- Transmis au contrôle de légalité le : 23-10-2026
La piscine d’Aubrevaux rouvre le 4 janvier 2027 : 4 € l’entrée adulte, 2,50 € pour un enfant de moins de 16 ans des onze communes, gratuité pour les écoles.
Votants : 21. Adopté à l’unanimité.
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Délibération n° 2026-052 (texte intégral, PDF)
PDF, 44 ko · Mis à jour le 25-10-2026 · Jamais téléchargé
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- Détails
- Numéro : 2026-047
- Nature de l’acte : Délibération du conseil communautaire
- Date de l’acte : 24-09-2026
- Signataire : Le président
- Transmis au contrôle de légalité le : 25-09-2026
Le conseil communautaire fixe la part fixe annuelle à 98 € par foyer et la levée du bac à 2,60 € au 1er janvier 2027. Douze levées sont comprises dans la part fixe.
Votants : 21. Pour : 18. Contre : 1. Abstentions : 2.
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Délibération n° 2026-047 (texte intégral, PDF)
PDF, 44 ko · Mis à jour le 25-10-2026 · Jamais téléchargé
Empreinte SHA-256 :
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