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Registre des actes

Délibération n° 2026-047 : Redevance des ordures ménagères : tarifs 2027

  • Numéro : 2026-047
  • Nature de l’acte : Délibération du conseil communautaire
  • Date de l’acte : 24-09-2026
  • Signataire : Le président
  • Transmis au contrôle de légalité le : 25-09-2026

Le conseil communautaire fixe la part fixe annuelle à 98 € par foyer et la levée du bac à 2,60 € au 1er janvier 2027. Douze levées sont comprises dans la part fixe.

Votants : 21. Pour : 18. Contre : 1. Abstentions : 2.

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