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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Ce schéma fixe pour trois ans la façon dont la Communauté de communes du Val de Seille rend accessibles son site, ses documents et ses services en ligne, comme le demande l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il est complété chaque année par un plan d’action.

L’organisation

  • Un référent accessibilité numérique, au service communication, suit le schéma et répond aux demandes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • Les agents qui publient sur le site sont formés aux bonnes pratiques de rédaction : titres, textes des liens, alternatives des images, tableaux.
  • Tout nouveau prestataire s’engage par contrat à livrer des contenus et des services conformes au RGAA.

Les moyens

Un budget de 6 000 € par an est réservé à l’audit, à la formation et à la remise en forme des documents. Le site s’appuie sur un gabarit conçu pour l’accessibilité, ce qui limite les corrections au contenu.

Plan d’action 2026

ActionÉchéanceÉtat
Publier la déclaration d’accessibilité et ce schémaOctobre 2026Fait
Faire réaliser un audit complet du site par un prestataire indépendantDécembre 2026Commandé
Former les huit agents qui publient sur le siteNovembre 2026Prévu
Remplacer les PDF non balisés du registre des actes par des PDF accessiblesDécembre 2026En cours

Plan d’action 2027

ActionÉchéance
Corriger les non-conformités relevées par l’audit et publier le taux de conformitéMars 2027
Rendre accessibles les formulaires de démarches en ligne, avec des tests auprès d’usagersJuin 2027
Proposer une version en « facile à lire et à comprendre » des pages les plus consultéesDécembre 2027

Ce schéma a été établi le 26 octobre 2026. Il sera revu en octobre 2027.

Le Val de Seille est imaginaire : ce schéma est un exemple.

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