Registre des actes
Les décisions prises par le président, par délégation du conseil.
- Détails
- Numéro : P-2026-034
- Nature de l’acte : Décision du président
- Date de l’acte : 15-10-2026
- Signataire : Le président
- Transmis au contrôle de légalité le : 16-10-2026
Une subvention de l’État est sollicitée à 40 % d’une dépense de 210 000 € hors taxes pour agrandir la médiathèque de Montclavel.
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Décision du président n° P-2026-034 (texte intégral, PDF)
PDF, 44 ko · Mis à jour le 25-10-2026 · Jamais téléchargé
Empreinte SHA-256 :
6e83d5563df816f06d26fb2ab1e01f4550e356db9df5a0f899be7421406929eeTélécharger : Décision du président n° P-2026-034 (texte intégral, PDF), PDF, 44 ko Ouvrir : Décision du président n° P-2026-034 (texte intégral, PDF) (nouvel onglet)
- Détails
- Numéro : P-2026-031
- Nature de l’acte : Décision du président
- Date de l’acte : 02-10-2026
- Signataire : Le président
- Transmis au contrôle de légalité le : 05-10-2026
Le local n° 3 de l’hôtel d’entreprises de Montclavel est loué à une menuiserie pour vingt-trois mois, 420 € hors taxes par mois.
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Décision du président n° P-2026-031 (texte intégral, PDF)
PDF, 44 ko · Mis à jour le 25-10-2026 · Jamais téléchargé
Empreinte SHA-256 :
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