Le plan local d’urbanisme intercommunal du Val de Seille a été approuvé par le conseil communautaire le 12 décembre 2025, après trois ans d’études, une concertation et une enquête publique. Il remplace les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales des onze communes.
Comment le lire
- Trouvez votre terrain sur le plan de zonage de votre commune : il est dans une zone (UA, UB, 1AU, A, N).
- Lisez dans le règlement écrit ce qui est permis dans cette zone : hauteur, implantation, aspect, stationnement.
- Si le terrain est dans un secteur d’OAP, le projet doit aussi en respecter les principes.
- Vérifiez les annexes : servitudes, risques, réseaux.
Les plans de zonage, commune par commune
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Zonage : Aubrevaux
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Zonage : Bellefeuille-sur-Seille
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Zonage : Champsaulnay
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Zonage : Grandsart-le-Bois
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Zonage : Lorvillers
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Zonage : Mérancourt
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Zonage : Montclavel
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Zonage : Ornelle
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Zonage : Ruisselange
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Zonage : Saint-Aubrin-sur-Seille
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Zonage : Valmerange
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Les pièces du dossier
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Délibération d’approbation du 12 décembre 2025
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b9692e3adbea61c560e3b42afb1069d593fbd46da1f88925e1508b297d57f205Télécharger : Délibération d’approbation du 12 décembre 2025, PDF, 44 ko Ouvrir : Délibération d’approbation du 12 décembre 2025 (nouvel onglet)
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Pièce 1 : rapport de présentation et évaluation environnementale
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60ce6670a186eeb09c2693da15f314a5f4d56d5baa47720580577d87bd91707cTélécharger : Pièce 1 : rapport de présentation et évaluation environnementale, PDF, 45 ko Ouvrir : Pièce 1 : rapport de présentation et évaluation environnementale (nouvel onglet)
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Pièce 2 : projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
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6cd22bc576982c5925acecdef9c0c4faaeb59ea272b48cd4fa3b29f708ea004bTélécharger : Pièce 2 : projet d’aménagement et de développement durables (PADD), PDF, 44 ko Ouvrir : Pièce 2 : projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (nouvel onglet)
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Pièce 3 : orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
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Empreinte SHA-256 :
86124ff96f6a707d3079e71c953be2cea15262eb7b58abee23b4574743a296ceTélécharger : Pièce 3 : orientations d’aménagement et de programmation (OAP), PDF, 44 ko Ouvrir : Pièce 3 : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (nouvel onglet)
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Pièce 4 : règlement écrit
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Empreinte SHA-256 :
e9b43785506810432015e7ccab4d0fa28414ae955f16ba1e7ac37141a03672d9Télécharger : Pièce 4 : règlement écrit, PDF, 45 ko Ouvrir : Pièce 4 : règlement écrit (nouvel onglet)
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Pièce 6.1 : servitudes d’utilité publique
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Empreinte SHA-256 :
5589c64ff333be19a880b469fb99b507522237f3621c63e6de78658e83e7dc38Télécharger : Pièce 6.1 : servitudes d’utilité publique, PDF, 43 ko Ouvrir : Pièce 6.1 : servitudes d’utilité publique (nouvel onglet)
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Pièce 6.2 : annexes sanitaires (eau, assainissement, déchets)
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Empreinte SHA-256 :
cf02f548c3622570a6d6de8d660fad896a8a0218f442ee7f1f6e4e1c4be83f58Télécharger : Pièce 6.2 : annexes sanitaires (eau, assainissement, déchets), PDF, 43 ko Ouvrir : Pièce 6.2 : annexes sanitaires (eau, assainissement, déchets) (nouvel onglet)
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Pièce 6.3 : risques naturels et technologiques
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Empreinte SHA-256 :
6b9f4d9591473d2d417a938790de7a845d2fe683ff70d4781378eec992323de1Télécharger : Pièce 6.3 : risques naturels et technologiques, PDF, 43 ko Ouvrir : Pièce 6.3 : risques naturels et technologiques (nouvel onglet)
Les étapes
| Date | Étape |
|---|---|
| 14 mars 2022 | Prescription du PLUi et ouverture de la concertation |
| 2023 | Diagnostic, réunions publiques dans les onze communes |
| 27 juin 2024 | Débat du PADD en conseil communautaire |
| 13 février 2025 | Arrêt du projet |
| 2 juin au 4 juillet 2025 | Enquête publique |
| 12 décembre 2025 | Approbation |
| 22 octobre 2026 | Lancement de la modification simplifiée n° 1 |
Le dossier papier peut être consulté au siège de la communauté, aux heures d’ouverture.